Conditions générales de ventes

Le site www.grossiste-vetement.com est un site destiné aux professionnels. 

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.grossiste-vetement.com et la SARL AVM IMPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes

AVM Import se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété d'AVM IMPORT jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés H.T., hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Afin de déterminer les frais de livraison, veuillez consulter notre page Livraison.

Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « AVM Import » et compensable dans une banque française) : Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:

AVM Import
Route de Lalbenque
Rue Daniele Casanova
46000 CAHORS
France

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

c/étab c/guichet n/compte c/rice domiciliation
30004 00175 00010111655 87 AGENCE CAHORS


IBAN
FR76 3000 4001 7500 0101 1165 587


BIC  BNPAFRPPXXX


Intitulé du compte

SARL AVM IMPORT

Route de Lalbenque

Rue Daniele Casanova

46000 CAHORS


BNP Paribas 

15 BD GAMBETTA

46000 CAHORS

Défaut de Paiement

AVM Import se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et AVM IMPORT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison, veuillez consulter notre page livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.